Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site accessible sous l'adresse http://www.savoy-hotel-brides.com


SET HOTELS SAS, 20 avenue Greyfié de Bellecombe – BP 38 – 73571 Brides-les-Bains Cedex

SAS au capital de  500 000.00 €
 RCS CHAMBERY n°  381 902 733, 
TVA intracommunautaire n° FR   83 381 902 733

Directeur de publication

M. Gérard MAGAT, DG de la SET HÔTELS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Conception / Hébergement / Référencement

Altimax
69 rue Cassiopée
Parc Altaïs Annecy
74650 Chavanod (F)

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www.altimax.com

Photos

  • Stéphane Kempinaire
  • David André
  • Bernard Radvaner
  • C. Tatin
  • JM Gouédard
  • Plagne Aventures
  • 3 Vallées Aventures
  • 3 Vallées®
  • Office de Tourisme de Méribel
  • Infosnews
  • Gilles LANSARD
  • J. MONDIERE

 

L'accès et l'utilisation du site accessible sous l'adresse http://www.savoy-hotel-brides.com (ci-après le "Site") impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

1. DESCRIPTION DU SITE

1.1. La SET HÔTELS propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant le Savoy Hôtel***, ses activités, ainsi que ses offres de produits et de services en matière de thermalisme.

1.2. Le Site propose en outre la réservation de Chambres dans son établissement, restaurant, un service « Spécial Cures » auprès des Thermes de Brides-les-Bains®, ainsi que des produits éditoriaux, suivant les Conditions Générales de Réservation et les Conditions Générales de Vente librement consultables sur le Site.

1.3. Les photographies, visuels et illustrations reproduits et illustrant l’établissement (chambres, restaurant et infrastructures) sont présentés à titre seulement indicatifs, et n'ont donc pas valeur contractuelle.

1.4. Pour toute question sur les activités, ainsi que les services proposés à la vente par la SET HOTELS, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les utilisateurs sont invités à contacter la SET HOTELS aux coordonnées figurant sous en tête des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

2.1. L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la SET HÔTELS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, la SET HÔTELS ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

3.1. La SET HÔTELS s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La SET HÔTELS ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

La SET HÔTELS ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2. La SET HÔTELS n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de la SET HÔTELS figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la SET HÔTELS ou à des tiers ayant autorisé la SET HÔTELS à les exploiter. La SET HÔTELS, en sa qualité d'Éditeur du Site, consent à chaque utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

4.2. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de  tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données de la SET HÔTELS.

4.3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la SET HÔTELS, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par la SET HÔTELS, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

SET Hôtels s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles obtenues dans le cadre de ses activités et à se conformer aux lois et règlements applicables concernant le traitement des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont SET Hôtels traite les données personnelles de ses clients, visiteurs, investisseurs, fournisseurs de services et partenaires.
SET Hôtels se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité lors de changements. En cas de changements significatifs, une communication pourra être associée à la publication de la nouvelle politique.

5.1. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire, toute personne qui peut être identifiée directement ou indirectement. Il peut s'agir de renseignements factuels sur une personne, comme son nom, son adresse postale, son courriel ou sa date de naissance. Mais cela pourrait également être une adresse IP.

Les renseignements personnels recueillis par SET Hôtels peuvent être conservés aussi bien dans des systèmes informatiques que dans des dossiers papier structurés.

5.2. Les données personnelles recueillies par SET Hôtels

En votre qualité de clients curistes, clients non curistes, fournisseurs/partenaires ou candidats de SET Hôtels, vous pouvez être amené à communiquer les informations suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance,
  • Données sensibles/de santé : numéro de sécurité sociale, orientation thérapeutique, volet numéro 2 de la sécurité sociale ;
  • Données bancaires : numéro de carte bancaire,
  • Données de navigation : données de localisation déduites de votre adresse IP.

SET Hôtels ne collecte pas de données personnelles relatives à un mineur sauf si son parent ou son tuteur légal a, au préalable, donné son accord.

5.3. Communication et notifications

SET Hôtels pourra vous envoyer des communications à des fins commerciales ou à titre informatif. Les communications vous seront adressées uniquement si SET Hôtels dispose au préalable de votre consentement. Ce consentement pourra être explicite (exprès) si vous manifestez formellement votre volonté, ou implicite (tacite) si vous avez une relation contractuelle avec SET Hôtels.

5.4. Consentement

En nous contactant, en ayant séjourné au sein de SET Hôtels, en vous abonnant à notre newsletter, en nous soumettant des renseignements dans le cadre de l'utilisation des services de SET Hôtels, en utilisant notre réseau wifi ou en utilisant notre site internet, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière prévue dans la présente politique.

5.5. Sécurité

SET Hôtels met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles. En renforçant notamment la sécurité de nos systèmes et infrastructures, et en sensibilisant nos collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas d'incident ou de faille de sécurité majeur(e), SET Hôtels notifiera dans les meilleurs délais l'autorité en charge de la protection des données (CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et les personnes concernées si elle estime que celles-ci risquent d'être mises en danger.

5.6. Délai de conservation de vos données personnelles

SET Hôtels conserve vos données personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire pour répondre aux finalités précitées, à savoir :

  • Suivi du service client : 3 ans à compter de la dernière collecte,
  • Données sensibles/de santé : suppression dès votre arrivée à l'hôtel,
  • Envoi des newsletters et des offres promotionnelles : jusqu'à la demande de désabonnement,
  • Participation à des enquêtes de satisfaction : 3 ans à compter de la dernière collecte,
  • Numéros de cartes de crédit : 13 mois à compter de la dernière collecte,
  • Conservation des factures : 10 ans à compter de la dernière collecte,
  • Gestion des impayés et des contentieux : 10 ans à compter de la dernière collecte,
  • Curriculum Vitae des candidats : 2 ans après le dernier contact.

A l'issue de ces délais, SET Hôtels s'engage à détruire de façon sécurisée les données papier ou électronique.

5.7. Stockage et transfert de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont stockées en France, au sein de locaux sécurisés et sur des serveurs contrôlés par SET Hôtels ou par ses fournisseurs de services.
Aucun transfert de données personnelles hors Union Européenne ne sera opéré.

5.8. Accès et modification

Vous pouvez contacter SET Hôtels à tout moment pour exercer vos droits sur les données à caractère personnel que SET Hôtels peut détenir, à savoir : droit d'accès, droit d'information, droit de rectification, droit d'opposition, droit à l'oubli, droit de portabilité, de suppression et de retrait de votre consentement sur les données personnelles vous concernant.

Toute demande devra être formulée par la personne concernée, par un tuteur légal ou un représentant désigné par la personne concernée pour agir en son nom.

Un justificatif d'identité devra être joint à la demande afin de confirmer son identité.

La demande devra être envoyée à l'adresse postale suivante : Savoy Hôtel, 6 place de l'Eglise – 73570 Brides-les-bains, ou par email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SET Hôtels se réserve le droit de refuser une demande si elle est manifestement infondée ou excessive.